Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Éditeur du site et du service
Le site heyimmo.fr et l’application app.heyimmo.fr sont édités par :
- Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : dénomination sociale]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique — SAS, SASU, EURL, entreprise individuelle…]
- Capital social : [À COMPLÉTER : capital social, si société]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège social]
- Immatriculation : [À COMPLÉTER : ville d’immatriculation + numéro RCS]
- SIREN : [À COMPLÉTER : SIREN]
- TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, ou « non assujetti »]
- Contact : hello@heyimmo.fr — [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]
3. Hébergement
Le service repose sur deux prestataires d’hébergement. Les données de nos clients sont stockées dans l’Union européenne (région Paris).
Vercel, Inc.
- Rôle : Hébergement du site vitrine et de l’application web
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale de Vercel, Inc. — vercel.com/legal]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone de Vercel, Inc.]
- Pays d’établissement : États-Unis
Supabase, Inc.
- Rôle : Base de données, authentification et stockage des fichiers (infrastructure AWS, région Paris eu-west-3)
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale de Supabase, Inc. — supabase.com/legal]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone de Supabase, Inc.]
- Pays d’établissement : États-Unis, données hébergées dans l’Union européenne
4. Propriété intellectuelle
La marque heyimmo, le logotype, l’interface, les textes, la charte graphique et le code du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données saisies par les agences clientes dans le service leur appartiennent : l’éditeur ne revendique aucun droit sur celles-ci (voir les conditions générales d’utilisation).
5. Données publiques utilisées
Le service affiche des données cadastrales issues de l’API Carto de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), des adresses issues de la Base Adresse Nationale, des diagnostics de performance énergétique publiés par l’ADEME et des ventes immobilières issues des demandes de valeurs foncières (DVF) de la DGFiP, diffusées par Etalab — toutes sous licence ouverte. Le fond de carte du web est le Plan IGN de la Géoplateforme (© IGN, © contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL) ; celui de l’application mobile est Apple Plans.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les relations de sous-traitance au sens du RGPD sont encadrées par notre accord de sous-traitance.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.